Comment fonctionnent la franchise et la quote-part ?
Chaque année civile, vous payez vous-même vos frais de santé jusqu’au montant de votre franchise. Au-delà, l’assurance rembourse, mais vous payez encore une quote-part de 10 % des frais, jusqu’à un maximum annuel (LAMal, art. 64 ; OAMal, art. 93 et 103) :
- adultes : franchise ordinaire de 300 francs, ou franchise à option de 500, 1000, 1500, 2000 ou 2500 francs ; quote-part maximale de 700 francs par an ;
- enfants : pas de franchise ordinaire, franchises à option de 100 à 600 francs ; quote-part maximale de 350 francs ;
- en cas d’hospitalisation, une contribution de 15 francs par jour s’ajoute, avec des exceptions (notamment enfants et jeunes en formation).
Selon l’OFSP, un adulte avec la franchise de 300 francs paie donc au maximum 1000 francs par année civile (franchise et quote-part).
Combien pouvez-vous payer au maximum selon votre franchise ?
En additionnant la franchise et la quote-part maximale de 700 francs, on obtient la participation maximale d’un adulte par année civile, hors contribution hospitalière :
| Franchise | Quote-part maximale | Participation maximale |
|---|---|---|
| 300 francs | 700 francs | 1000 francs |
| 500 francs | 700 francs | 1200 francs |
| 1000 francs | 700 francs | 1700 francs |
| 1500 francs | 700 francs | 2200 francs |
| 2000 francs | 700 francs | 2700 francs |
| 2500 francs | 700 francs | 3200 francs |
Exemple de calcul pour 2000 francs de frais dans l’année : avec une franchise de 300 francs, vous payez 300 francs, plus 10 % des 1700 francs restants, soit 470 francs au total. Avec une franchise de 2500 francs, vous payez les 2000 francs. Pour savoir quelle option vous coûte le moins, ajoutez à ces montants les primes annuelles de votre propre offre pour chaque franchise.
Pourquoi une franchise élevée réduit-elle la prime ?
En choisissant une franchise plus élevée, vous prenez une partie du risque à votre charge. L’assureur réduit donc votre prime, mais la loi limite ce rabais : il ne peut pas dépasser 70 % du risque supplémentaire que vous assumez (OAMal, art. 95 al. 2bis). Le montant exact du rabais varie selon l’assureur, le canton et votre âge.
Pour comparer les primes de tous les assureurs selon la franchise, l’OFSP met à disposition le calculateur officiel des primes et un calculateur de franchise sur Priminfo.
Quand une franchise basse ou haute convient-elle ?
Il n’existe pas de seuil officiel. Priminfo, le site de l’OFSP, donne ces repères :
- franchise plus haute : vous êtes en bonne santé, vous allez rarement chez le médecin et vous avez une réserve suffisante pour payer vous-même des soins en cas de maladie ;
- franchise plus basse : vous allez souvent chez le médecin ou vous suivez des traitements réguliers.
Avant de choisir une franchise élevée, vérifiez que vous pourriez payer la participation maximale de l’année (voir le tableau ci-dessus) sans difficulté.
Quand peut-on changer de franchise ?
- Une franchise plus élevée ne peut être choisie que pour le début d’une année civile (OAMal, art. 94 al. 1). Selon l’OFSP, la demande écrite doit parvenir au plus tard le 31 décembre ; Priminfo recommande de l’envoyer au plus tard à la mi-décembre.
- Le passage à une franchise plus basse n’est possible que pour la fin d’une année civile, avec préavis (OAMal, art. 94 al. 2) : jusqu’au 30 novembre selon l’OFSP, au plus tard le dernier jour ouvré de novembre selon Priminfo. Envoyez donc votre demande avant ces dates.
- À la fin de l’année, vous pouvez revenir à une franchise plus basse indépendamment de votre état de santé.
- Il n’est pas possible de baisser sa franchise en cours d’année parce qu’on tombe malade. Si un traitement se poursuit d’une année à l’autre, vous pouvez payer deux participations aux coûts à la suite.
Les délais pour changer d’assureur sont présentés sur notre page assurances.
Les frais de santé à votre charge sont-ils déductibles des impôts ?
Oui, au-delà d’un seuil. Les frais de maladie que vous supportez vous-même sont déductibles :
- à l’impôt fédéral direct, pour la part qui dépasse 5 % du revenu net (LIFD, art. 33 al. 1 let. h) ;
- à Genève, pour la part qui dépasse 0,5 % du revenu (LIPP, art. 32 let. b). Le dictionnaire des impôts genevois les définit comme les frais que le contribuable paie après la prise en charge de son assurance ;
- dans le canton de Vaud, pour la part qui dépasse 5 % du revenu intermédiaire (tableau des déductions vaudoises).
Les primes d’assurance maladie, elles, ne sont pas des frais de maladie : elles relèvent d’une déduction distincte, plafonnée. Pour l’impôt fédéral direct en 2025 et 2026 : 1800 francs pour une personne seule et 3700 francs pour un couple marié qui cotisent à un 2e pilier ou au 3a, plus 700 francs par enfant (LIFD, art. 33 al. 1 let. g). Voir aussi notre page fiscalité.
